Le surendettement


Quand une personne a contracté de dettes, qu’il s’agisse du loyer, de l’électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d’un organisme de crédit, et qu’à cause de difficultés budgétaires, elle ne peut malheureusement pas y faire face, cette personne se retrouve dans une situation de surendettement, qui peut aboutir à la faillite.

Généralités sur le surendettement

En général, ce sont les personnes qui ont contracté plus de dettes qu’elles ne peuvent rembourser qui se retrouvent en situation de surendettement. Cette incapcité à rembourser les dettes peut être due à plusieurs raisons : chômage, maladie, accident ou même décès, de l’emprunteur lui-même ou d’un membre de sa famille, ou tout simplement la mauvaise gestion. Pour retrouver la sérénité, ces personnes peuvent recourir à un règlement à l’amiable ou à un redressement judiciaire. Il est à savoir que les dettes liées à la profession ne peuvent pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable ou d’un redressement judiciaire. Ces deux recours ne sont possibles qu’aux particuliers. Sachez également qu’un manque de ressources passager ne peut pas être assimilé à un surendettement. En effet, le fait de gagner moins que ce que l’on doit n’est pas suffisant pour prouver le surendettement. Quelle que soit la cause du surendettement, on peut également faire appel au rachat de crédit pour y remédier.

Surendettement et le règlement à l’amiable

Un règlement à l’amiable consiste à établir un accord entre le prêteur et le surendetté pour réorganiser les remboursements ou pour rendre les mensualités moins lourdes pour l’emprunteur.

La commission de surendettement est chargé de trouver l’accord entre le surendetté et son créancier.

Déroulement de la procédure de la commission de surendettement

La Commission de Surendettement doit réussir à établir que le débiteur est dans l’impossibilité de se libérer de ses dettes et que ces dernières ne sont pas professionnelles. La commission de surendettement dispose d’un délai de six mois à compter de la date de dépôt pour étudier le dossier. Et quand un accord est conclu entre le créancier et le surendetté, un règlement à l’amiable est planifié, ce plan est rédigé par la commission de surendettement. La signature revient au demandeur et au créancier. Si aucun accord n’est établi, on peut faire une demande à la commission de surendettement pour engager certaines mesures. En cas de difficulté, la Commission peut procéder à la saisine du Juge de l’Exécution pour ordonner une procédure de vérification des créances en présence du surendetté et de son créancier à défaut d’accord entre ces derniers. Le dossier est donc passé au juge de l’exécution. Pour ce faire, un formulaire est mis à la disposition du concerné au greffe du juge de l’exécution. De même, le débiteur peut lui aussi contester son état de passif retenu par la Commission de surendettement, dans un délai de vingt jours à compter de la date de sa notification, pour vérifier ses créances. Dans ce cas, le débiteur doit préciser les créances contestées et les raisons de cette contestation.

Comment prévenir le surendettement ?

Le rachat de crédit permet de sortir du surendettement, ce système consiste à faire racheter ses dettes par des organismes spécialisés. C’est la solution idéale au surendettement. L’organisme financier de rachat de crédit s’engage auprès de l’organisme bancaire prêteur à payer les dettes du surendetté, un nouveau crédit est ensuite établi entre l’organisme de rachat de crédit et l’emprunteur surendetté. A part être sauvé du surendettement, l’emprunteur peut refaire ses économies et réaliser de nouveaux projets. L’organisme de rachat de crédit propose un prêt unique sur une durée mieux adaptée au budget de son client pour rembourser l’ensemble des dettes de ce dernier. Les dettes sont ainsi restructurées,

Dans certains cas, la prise de mesures telles que : s’entretenir avec les créanciers pour trouver une convention comme reporter la date de remboursement, renoncer aux dépenses futiles ou encore débloquer les placements peuvent résoudre le problème de surendettement. Avant de s’engager à contracter des crédits, il faut toujours bien estimer ses capacités de remboursement, en fonction de ses revenus et charges mensuels, sans minimiser ses besoins ménagers.

Le rachat de crédit

Le rachat de crédit permet la structuration du crédit et la réduction importante des mensualités de remboursement. C’est la solution idéale aux cas de surendettement. La souscription d’assurance est à ne pas omettre pour le rachat de crédit de surendettement, ceci permet de protéger la famille du surendetté. A la mort de ce dernier par exemple, l’organisme d’assurance s’engage auprès de l’établissement bancaire prêteur à payer les dettes restant dues. Les assurances dépannent aussi en cas de coup dur comme le chômage, à ce moment là, les dettes sont mises à la charge des assureurs jusqu’à la reprise de travail.

De plus en plus de personnes se retrouvent dans une situation de surendettement, à cause des difficultés à rembourser les dettes et les emprunts, et les charges y afférentes… Les solutions adaptées à cette situation sont le recours aux commissions départementales et le rachat crédit surendettement. Le recours aux commissions peuvent ne pas aboutir, cela dépend du cas du demandeur. Donc le rachat crédit surendettement est la solution idéale car il vise à réorganiser les dettes, et est parfois accompagné de réserve d’argent. Mais ce problème peut être aussi résolu en adoptant de mesures personnelles : négocier avec les créanciers pour trouver une convention de remboursement, annuler toutes les charges inutiles, renoncer aux dépenses futiles ou encore débloquer certains placements. Le surendettement peut tout simplement être dû à des problèmes de gestion. Il est à savoir que le surendettement entraîne à la faillite, donc il ne faut pas tarder à prendre les mesures adéquates pour y remédier. Avant de contracter diverse dettes, il est toujours mieux de bien évaluer sa capacité de remboursement, qui est fonction des revenus et des charges, et bien sûr de bien calculer les dépenses ménagères.

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