Les commissions de surendettement toujours très actives en ce milieu d’année 2013


Donnant la chance de pouvoir bénéficier d’un dernier recours, pour essayer de rétablir ses finances, dans le cas d’un endettement trop important contracté par les ménages, la Banque de France et ses commissions de surendettement connaissent actuellement, en cette période de crise si difficile, une activité qui reste extrêmement importante, comme le démontrent les derniers chiffres publiés à ce sujet.

Des dossiers toujours aussi nombreux déposés auprès des commissions de surendettement

Ce sont, en effet, pas de moins de 18 928 nouveaux dossiers que les commissions de surendettement de la Banque de France ont vu déposer, durant le mois de juin 2013, par les emprunteurs ne pouvant plus assumer le remboursement de leurs crédits, marquant alors une hausse de 6,5 % par rapport au mois de mai, alors que sur les 12 derniers mois écoulés, le chiffre de 220 966 permet de constater un recul de 1,15 %, par rapport à la même période de l’année précédente, et donc de juillet 2011 à juin 2012.

Quelles ont été les réponses apportées au traitement de ces différents dossiers ?

Si, au cours du premier semestre 2013, 116 008 dossiers ont effectivement été traités, soit 3,3 % de moins par rapport aux six premiers mois de 2012, ce sont 32 092 plans conventionnels qui ont été finalement conclus entre emprunteurs et organismes financiers et 32 403 mesures de rétablissement personnel qui ont été par ailleurs décidées, donnant lieu ou non à une liquidation judiciaire, chaque cas étant différent et nécessitant donc une étude précise, à la recherche de la décision la plus appropriée.

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