Des solutions amiables plus difficiles à trouver pour les commissions de surendettement


Alors que le contexte économique reste particulièrement difficile pour les ménages français, qui voient leur budget mis à l’épreuve, les commissions de surendettement de la Banque de France ne cessent de voir le nombre de cas qui leur sont soumis s’accroître, la recherche d’une solution à l’amiable semblant, quant à elle, de plus en plus difficile.

Le nombre de solutions amiables devant les commissions de surendettement en baisse en 2012

Ayant enregistré un nouveau record en nombre de dépôts de dossiers de surendettement, les commissions de la Banque de France ont toutefois vu le nombre de solutions amiables fortement baisser en 2012, ces dernières ne parvenant, en effet, à trouver un accord que pour 70 531 dossiers, marquant une baisse de plus de 18 % par rapport à l’année 2010, cette évolution s’expliquant principalement par l’arrivée de dossiers toujours plus complexes du fait d’un contexte économique défavorable et l’augmentation du nombre de dossiers revenant pour une seconde procédure, contraignant alors les commissions de surendettement à imposer leurs solutions.

L’effacement de la dette de plus en plus proposé par les commissions de surendettement

Intervenant de manière exceptionnelle lorsque la situation de l’emprunteur s’avère « irrémédiablement compromise », l’effacement de la dette a, quant à lui, connu une très nette progression en 2012, les commissions de surendettement l’ayant, en effet, préconisé dans 66 059 dossiers, marquant une progression de 15 % par rapport à l’année précédente, mettant ainsi en évidence la plus grande fragilité des ménages français face à la crise économique que traverse aujourd’hui l’ensemble des pays européens.

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