L’UFC Que Choisir remporte le combat de l’assurance-emprunteur
C’est au terme d’un combat qui aura duré cinq années, que l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, a finalement obtenu une victoire concernant l’assurance-emprunteur. La CNP Prévoyance, et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance étaient en effet assignées en justice depuis 2007 par l’association, en raison de primes d’assurance-emprunteur, perçues à tort selon l’UFC Que Choisir. Plus d’un après avoir été saisi, le Conseil d’Etat a fait part de sa décision au début de l’été, donnant un avis favorable à la requête de l’UFC Que Choisir.
Retour sur la genèse de l’histoire
Le plus souvent exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier, et fortement conseillée pour un crédit à la consommation, l’assurance-emprunteur permet aux organismes prêteurs de se prémunir contre d’éventuels incidents au cours de la durée du prêt. Incluant le décès de l’emprunteur mais également, de façon générale, l’incapacité, l’invalidité ou la perte d’emploi, elle garantit aux banques d’obtenir le paiement des échéances, qu’elles que soient les circonstances.
Seulement, alors que les souscripteurs réclamaient le versement des bénéfices techniques et financiers au terme de leurs contrats, comme le prévoit la loi, ceux-ci étaient redistribués aux banques. Ce sont deux arrêtés, de 1994 et 1995, qu’utilisaient les assureurs pour justifier leur action. Et ce sont ces deux mêmes arrêtés qui ont finalement été jugés illégaux le Conseil d’Etat.
Il s’agit donc d’une première victoire de taille pour l’association, mais aussi pour les souscripteurs, qui vont ainsi pouvoir réclamer leur dû, et se faire rembourser la part des bénéfices dont ils étaient jusque-là injustement privés. A noter que les assurés disposent d’un délai de deux ans pour se lancer dans cette démarche.
Les enjeux
Bien plus qu’un simple retour des choses, et qu’une reconnaissance pour les assurés, cette décision du Conseil d’Etat recouvre des enjeux financiers colossaux. 16 milliards d’euros de primes sont en effet en jeu dans cette histoire. De quoi ravir l’association ainsi que les assurés et, au contraire, donner quelques sueurs froides aux banques, invitées à rembourser la part qui leur revient à leurs anciens clients.
Dans le détail, ce sont 11.5 milliards pour les prêts immobiliers, et 4.5 milliards d’euros pour les crédits à la consommation, qu’auraient dû percevoir les assurés.
Aussi, toute personne ayant souscrit une assurance-emprunteur entre 1996 et 2005 est en droit de réclamer le remboursement d’une partie des bénéfices. Ce qui porterait le nombre de personnes concernées à 10 millions pour les crédits immobiliers.
En ce qui concerne le montant du remboursement auquel peuvent s’attendre les assurés, s’il dépend bien sûr du montant et de la durée de l’emprunt, on peut néanmoins compter environ 3 000 euros dans le cadre d’un prêt immobilier de 200 000 €, souscrit pour une durée de vingt ans.
De son côté, et dans le but de faciliter au maximum les démarches des assurés, l’UFC Que Choisir est en train de mettre en place des outils, destinés notamment à aider à estimer le montant du préjudice. Ou encore à déchiffrer les bilans des compagnies d’assurances.
Quoi qu’il en soit, l’association de défense des consommateurs poursuit son combat, et entend bien rester vigilante quant à la mise en œuvre de cette décision.
