L’application de la directive européenne par les sites de crédit à la consommation

Les informations préalables entourant le crédit à la consommation sont correctement diffusées par les sites de crédit en ligne qui, dans leur ensemble, et d’après les derniers contrôles de Bruxelles, observent la directive européenne.

La commission européenne a entrepris en septembre 2011 de contrôler l’information délivrée par les sites internet de crédits à la consommation exerçant dans l’Union Européenne. Pour son opération « balayage », 565 sites web ont été inspectés. Il en est ressorti une proportion de 30% de sites se conformant au niveau requis d’information et 70% de sites ignorant la directive européenne.

Bruxelles avait recensé  45% de sites ne mentionnant pas dans leurs publicités le taux annuel effectif global (TAEG) et 43% de sites ne précisant pas dans leurs offres les informations indispensables pour connaître le coût total du crédit, comme la durée ou le type du taux.

Les établissements français de crédit en ligne présentaient un meilleur taux d’assimilation avec 39 sites sur 50 contrôlés qui affichaient déjà les informations obligatoires dans leurs offres et publicités. La loi « Lagarde » de réforme du crédit à la consommation et publiée en juillet 2010 avait transposé la directive en droit français.

Les établissements de crédit en ligne ont été rappelés à l’ordre par leurs propres autorités nationales et pour son dernier contrôle arrêté au 15 novembre 2012, la commission européenne confirme que la tendance s’est inversée avec 77% des sites de l’UE conformes. En France, l’ensemble des sites internet spécialistes du crédit respectent l’obligation d’information du consommateur, contre moins de 50% au Royaume-Uni, au Danemark et en Norvège.