Benoît Hamon réfléchit à une éventuelle interdiction du crédit renouvelable
Présentés par un grand nombre d’associations de consommateurs et d’usagers comme un facteur important d’endettement des ménages, les crédits renouvelables occupent depuis maintenant plusieurs années l’attention des gouvernements successifs et du législateur, qui entendent bien adopter les mesures nécessaires à une meilleure sécurisation de ce secteur particulièrement propice aux difficultés, celui-ci étant en effet présent, selon la Banque de France, dans plus de 80 % des dossiers soumis aux commissions de surendettement.
Une nouvelle loi pour encadrer les pratiques de consommation
Annoncé par Benoît Hamon le 13 juillet dernier, lors d’un déplacement à Morlaix, le projet de loi sur les pratiques de consommation, qui devrait être présenté à l’automne, comportera vraisemblablement, selon le Ministre Délégué à la Consommation, un volet concernant le crédit renouvelable, le représentant du gouvernement n’ayant pas caché ses hésitations concernant cette pratique, envisageant soit la mise en place d’un encadrement strict de cette formule, soit l’interdiction pure et simple d’une telle pratique, affirmant toutefois sa volonté d’aller plus loin que l’actuelle Loi Lagarde, dont les premiers effets font aujourd’hui l’objet d’une évaluation réalisée par le Comité Consultatif du Secteur Financier, alors qu’un certain nombre d’associations de consommateurs et d’usagers ont d’ores et déjà mis en évidence quelques manquements de la part des professionnels du crédit renouvelable.
Renforcer l’encadrement actuel du crédit renouvelable
Élaborée par Christine Lagarde, actuelle présidente du FMI, la loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée en 2010 s’était déjà intéressée au secteur du crédit renouvelable, imposant ainsi une plus grande transparence dans les communications publicitaires concernant ces formules de financement, s’attachant à limiter les conséquences de ces solutions en encadrant leur durée de remboursement et en supprimant la distinction entre les deux formules dans la définition du taux de l’usure, ayant ainsi réussi à provoquer un certain ralentissement dans la création de ces nouveaux moyens de financement, restant toutefois, pour Benoît Hamon, insuffisante, celui-ci s’appuyant notamment sur une étude réalisée récemment par l’association de consommateurs UFC – Que Choisir, qui a mis en évidence un manquement des professionnels du secteur à leur obligation de proposer une formule alternative pour le financement d’un achat.
Mettre fin aux dérives de certains professionnels
Ne se limitant pas au crédit renouvelable, le projet de loi qui devrait être présenté cet automne par Benoît Hamon devrait aussi comporter différentes dispositions concernant les clauses abusives présentes dans certains contrats, concernant notamment les secteurs de la téléphonie mobile, des services à la personne, ou encore de l’assurance, à la grande satisfaction des associations de consommateurs et d’usagers qui ne cessent de dénoncer ces pratiques, le texte constituant aussi une bonne occasion de reparler de l’introduction, dans le droit français, de l’action de groupe, promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle, permettant ainsi, aux usagers mécontents, de se regrouper afin de présenter leurs problèmes à un juge et d’obtenir ainsi une indemnisation, renforçant un peu plus la protection des consommateurs, grâce à ce texte dont les modalités devraient ainsi être évoquées prochainement au sein du Conseil National de la Consommation.
